Quelques boutons le matin, de petits points noirs dans une couture du matelas, et très vite la même question quand on loue son logement, qui va régler la note ?
Une punaise de lit repérée chez un locataire à Marseille ouvre un échange délicat avec le propriétaire. Chaque semaine d'attente compte, car ces insectes se développent vite. Reste à savoir ce que disent les textes, quoi écrire et vers qui se tourner en cas de silence.
Punaises de lit en location, qui doit payer le traitement ?
En location, c'est en principe le bailleur qui doit régler la détection et la désinfestation des punaises de lit, et le locataire doit le prévenir dès les premiers signes. Une fois ce message parti, mieux vaut connaître le déroulement d'un traitement contre les punaises de lit.
La formule figure sur stop-punaises.gouv.fr, le site de l'État. La Ville de Marseille tient le même langage et rappelle que ces insectes ne disent rien de la propreté d'un logement.
L'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) y apporte une nuance, dans sa page à jour au 15 mars 2022. Le propriétaire doit payer ces frais, mais il peut ne pas les prendre en charge s'il prouve que la présence des punaises est due à son locataire.
La preuve pèse donc sur le bailleur, ce n'est pas au locataire de démontrer que les insectes ne viennent pas de lui. Cette page ne précise pas quels éléments sont admis, une question à poser à un conseiller de l'ADIL.
Hors de ce cas, pour un locataire dont le logement est infesté de punaises de lit, la charge financière du traitement repose sur le propriétaire. Locataire ou propriétaire, chacun garde pourtant un rôle face à l'infestation, comme le montre ce tableau.
| Étape | Côté locataire | Côté bailleur |
|---|---|---|
| Premiers signes | Informer aussitôt le propriétaire, par écrit | Étudier les solutions avec le locataire, puis prendre en charge le traitement |
| Choix de l'entreprise | Proposer une société labellisée | Accepter ce choix, idéalement avant l'intervention |
| Facture | Avancer le coût du traitement seulement s'il fait intervenir lui-même un professionnel, en le notifiant | Payer les frais de détection et de désinfestation |
| Intervention | Laisser l'accès et suivre les consignes | Procéder au traitement des punaises |
Ce partage concerne le traitement. Il n'est pas nécessaire de se séparer systématiquement d'un meuble infesté, et les pages officielles ne disent pas qui paie les meubles à remplacer.
Ce que change la loi ELAN pour un logement décent
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi ELAN, a inscrit l'absence de nuisibles dans les obligations du bailleur, à l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989. Un logement infesté de punaises de lit ne peut donc pas être considéré comme décent.
À l'entrée dans les lieux
Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent, "exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites". Cette règle vise la résidence principale, et le propriétaire doit fournir un logement décent, qu'il soit loué vide ou meublé.
À l'arrivée du locataire, inspectez les lieux avec soin, comme le conseille l'Assurance maladie. Si une punaise de lit ou des traces apparaissent dès l'entrée dans les lieux, signalez-les tout de suite au bailleur, car un silence rendrait la date de découverte difficile à établir.
En cours de bail
Pendant la location, le propriétaire doit réaliser les travaux nécessaires à l'entretien et au maintien en état du logement, hors réparations locatives. Vous pouvez donc lui demander la mise en conformité du logement dès que l'infestation est constatée.
De son côté, le locataire assure l'entretien courant et les réparations locatives. Il doit aussi laisser l'accès aux pièces louées pour les travaux de mise en conformité, sans quoi le bailleur pourrait demander au tribunal l'autorisation d'y entrer.
Prévenir son bailleur et prouver que le logement est infesté
Plus une infestation de punaises de lit est importante, plus les insectes se déplacent vite vers d'autres pièces, puis vers les logements voisins. Dès la première punaise de lit repérée, un message écrit limite ce risque et donne une date de départ à votre dossier.
Ce qu'il faut écrire à votre propriétaire
Décrivez ce que vous avez constaté, piqûres, points noirs sur le matelas, insectes visibles, puis demandez une intervention rapide. Un courriel daté laisse une trace dès ce premier contact, une lettre recommandée viendra plus tard si rien ne bouge.
Proposez aussi de choisir ensemble une société labellisée, car l'État recommande que le choix de l'entreprise soit accepté par le bailleur. Lorsque le locataire et le propriétaire s'accordent, ils gagnent du temps face à la prolifération des punaises de lit.
Les preuves à conserver
Comment prouver la présence des punaises ? Le dossier se construit dès le premier jour, même si la relation avec votre propriétaire est bonne. Gardez ces éléments en lieu sûr.
- vos messages au bailleur et ses réponses, avec leur date
- des photos datées des déjections, des traînées de sang sur la literie ou des insectes
- la copie du contrat de bail et celle de l'état des lieux d'entrée
- le devis, la facture et le rapport éventuel du professionnel
- un constat de commissaire de justice, acte payant, si le désaccord s'installe
Votre part avant le traitement
Un professionnel commence par un entretien téléphonique, puis donne ses consignes. Comptez du temps pour la préparation des pièces, qui reste votre rôle de locataire même lorsque votre propriétaire paie.
Immeuble collectif et copropriété à Marseille, qui prévenir
Que votre logement appartienne à un organisme HLM ou à un particulier, le premier réflexe ne change pas. Votre interlocuteur reste le bailleur nommé sur votre contrat de bail, et c'est lui qu'il faut avertir par écrit.
Chez un bailleur social
Un locataire en HLM écrit à son bailleur social, dans les mêmes formes qu'un locataire du parc privé. Les pages officielles consultées ne prévoient pas de règle propre au logement social.
La municipalité forme aussi, par l'intermédiaire des bailleurs sociaux, des travailleurs sociaux qui interviennent à domicile. Parlez-en à votre référent si vous en avez un.
En copropriété et avec les logements voisins
En cas de forte infestation, les punaises de lit en copropriété peuvent passer d'un appartement à l'autre, notamment par les gaines de dilatation de radiateurs. Si les punaises de lit touchent aussi vos voisins, dites-le à votre bailleur et demandez-lui de prévenir le syndic.
Le partage des frais entre logements et parties communes se confirme auprès de l'ADIL.
Punaise de lit chez un propriétaire occupant
Un propriétaire occupant n'a pas de bailleur à solliciter. Il peut en revanche vérifier ce que couvre l'assurance habitation de son logement, un sujet que nous traitons sur une page à part.
Bailleur qui refuse d'agir, les recours du locataire
Le dialogue s'enlise parfois quand le propriétaire ne répond pas, ou refuse de prendre en charge les frais après une invasion de punaises de lit. Trois étapes s'enchaînent alors, et la lettre recommandée ouvre la voie aux suivantes.
- Mise en demeure du bailleur par lettre recommandée avec avis de réception, formalité indispensable pour toute action ultérieure, sauf demande d'indemnisation de préjudices.
- Conciliation gratuite et facultative, car le locataire peut saisir un conciliateur de justice ou la commission départementale de conciliation, en l'absence de réponse du propriétaire dans un délai de deux mois.
- Saisine du juge des contentieux de la protection, au tribunal judiciaire dont dépend le logement, si l'amiable échoue. L'avocat n'y est pas obligatoire.
Pour saisir la commission, envoyez en double exemplaire la copie du bail, la mise en demeure et vos justificatifs, par lettre recommandée. La réunion suppose la présence du bailleur et son accord.
Seul un jugement peut contraindre le bailleur à agir. Le juge peut ordonner les travaux, prévoir une astreinte par jour de retard, réduire ou suspendre le paiement du loyer.
Faire traiter le logement à vos frais
Si le locataire ne veut pas attendre, il peut faire intervenir un professionnel à ses frais, en le notifiant au propriétaire, puis se retourner contre lui pour obtenir le remboursement. Gardez la notification, le devis et la facture ensemble.
Pour le traitement des punaises de lit, vérifiez que le technicien détient un certificat Certibiocide en cours de validité. Ce papier s'ajoutera à votre dossier si les frais de désinsectisation du logement doivent être réclamés au bailleur.
Ne cessez pas de payer votre loyer
Pour le guide national de la décence, la règle est nette. Le locataire qui conteste ne peut pas se faire justice lui-même et continue à payer loyers et charges, sauf autorisation du tribunal judiciaire de consigner les loyers.
Une retenue décidée seul vous exposerait à un impayé, alors appelez le 0 806 706 806 avant de toucher à votre virement.
L'allocation de logement et les conseils de l'ADIL
Si vous touchez une allocation de logement, informez votre CAF. Elle peut la conserver pendant 18 mois, puis la verser au bailleur si les travaux de mise en conformité sont réalisés avant la fin de ce délai.
Le 0 806 706 806, au prix d'un appel local, vous met en relation avec un conseiller de l'ADIL (agence départementale d'information sur le logement) pour vos questions juridiques. C'est le bon réflexe avant toute procédure contre un propriétaire.
Une attestation d'intervention pour votre bailleur à Marseille
Notre rôle de professionnel s'arrête au traitement, nous ne donnons pas de conseil juridique. Nous pouvons en revanche vous aider à présenter un dossier clair à votre propriétaire, que vous habitiez Marseille ou une commune voisine des Bouches-du-Rhône.
Après une évaluation de votre situation par téléphone, nous établissons un devis gratuit et sans engagement, à transmettre à votre bailleur avant de confirmer l'intervention. Notre technicien titulaire du Certibiocide, gérant de l'entreprise, vient lui-même, dans un véhicule neutre.
Une attestation d'intervention vous est ensuite remise, à présenter à votre bailleur ou au syndic. Conservez-la avec la facture, car elle servira aussi si vous constatez une reprise après traitement.
Punaises de lit et locataire à Marseille, agir sans attendre
Face aux punaises de lit dans les logements loués, le locataire a trois réflexes utiles, prévenir son bailleur par écrit, garder chaque preuve et continuer à payer son loyer.
La désinfestation reste à la charge du propriétaire, sauf s'il prouve que les punaises sont dues au locataire, et la conciliation est gratuite si le dialogue se bloque.
Besoin d'un devis à présenter à votre bailleur ? Appelez le 07 45 30 92 12 ou expliquez-nous votre situation de locataire pour obtenir un devis gratuit et sans engagement.
Questions fréquentes
Vous ne trouvez pas votre réponse ? Appelez-nous au 07 45 30 92 12, nous répondons à toutes vos questions.
Le locataire doit en informer son propriétaire, c'est le seul devoir que citent les pages officielles consultées. Elles ne mentionnent pas de déclaration administrative pour un particulier. En cas de doute, le 0 806 706 806 vous oriente.
L'obligation de décence vise la résidence principale du locataire. Pour un séjour de vacances, ces règles ne s'appliquent donc pas forcément de la même façon. Prévenez le loueur dès votre arrivée, gardez vos photos et demandez conseil à une ADIL.
Les pages officielles consultées indiquent que le bailleur supporte ces frais et ne prévoient pas de les récupérer sur les charges. Si une telle ligne apparaît sur votre décompte, demandez un justificatif par écrit et interrogez un conseiller de l'ADIL.
Aucune page officielle consultée ne prévoit de départ automatique ni de préavis réduit pour ce motif. Avant de résilier votre bail, faites le point avec un conseiller de l'ADIL sur les règles de préavis qui s'appliquent à votre situation.
S'il refuse de payer pour ce motif, c'est à lui de prouver que leur présence est due à vous, et une simple affirmation n'est pas une preuve. Ces insectes n'ont pas de lien avec un manque d'hygiène, et leur origine est parfois difficile à établir. Restez sur les faits, gardez vos écrits et posez votre situation à un conseiller de l'ADIL avant de répondre.
Besoin d'une intervention à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône ? Décrivez-nous votre situation au 07 45 30 92 12 ou par le formulaire de contact : devis gratuit et sans engagement.
Demander un devis
